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Glossaire hypothécaire

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63 termes

A

ABD (Amortissement brut de la dette): Le pourcentage de votre revenu mensuel brut nécessaire pour couvrir les frais de logement, paiement hypothécaire, taxes foncières, chauffage, et la moitié des frais de condo, le cas échéant. La plupart des prêteurs de catégorie A plafonnent l'ABD à 39 % pour les emprunteurs avec un bon dossier de crédit (680+), et à 35 % pour les emprunteurs avec une cote de crédit plus faible.
Achat-rénovation: Un programme hypothécaire qui vous permet d'emprunter davantage pour rénover une maison juste après l'achat, en fonction de la valeur améliorée de la propriété, de sorte que les rénovations sont financées à votre bas taux hypothécaire plutôt que sur une carte de crédit.
Amortissement: La durée totale nécessaire pour rembourser entièrement votre hypothèque, en supposant que votre taux et votre paiement restent les mêmes. Les périodes d'amortissement courantes au Canada sont de 25 ou 30 ans.
Assurance prêt hypothécaire: Une assurance hypothécaire (fournie par la SCHL ou un assureur privé) qui protège le prêteur si l'emprunteur cesse d'effectuer ses paiements. Elle est requise pour toute hypothèque avec une mise de fonds de moins de 20 %, et la prime est généralement ajoutée au solde hypothécaire. Au Québec, une taxe provinciale s'applique sur la prime d'assurance et est payée comptant à la clôture; elle ne peut pas être intégrée à l'hypothèque.
Assurance titres: Une police d'assurance à prime unique qui vous protège, ainsi que votre prêteur, contre les problèmes liés au titre légal de la propriété, comme la fraude, les erreurs d'arpentage ou les privilèges non divulgués, qu'une recherche de titres pourrait manquer.
ATD (Amortissement total de la dette): Le pourcentage de votre revenu mensuel brut nécessaire pour couvrir les frais de logement ainsi que tous les autres paiements de dettes, comme les prêts auto et les cartes de crédit. La plupart des prêteurs plafonnent l'ATD à 44 %.
Avis de cotisation: Le résumé que l'Agence du revenu du Canada envoie après avoir traité votre déclaration de revenus, confirmant votre revenu déclaré et les montants dus, le cas échéant. Les prêteurs demandent couramment votre avis de cotisation le plus récent pour vérifier le revenu, surtout pour les travailleurs autonomes.

C

Capital: Le montant que vous avez initialement emprunté (ou que vous devez encore), sans compter l'intérêt. Chaque paiement que vous effectuez est divisé entre le capital, qui réduit votre solde, et l'intérêt, qui est le coût exigé par le prêteur pour le prêt.
Charge collatérale: Une façon d'enregistrer une hypothèque qui vous permet de réemprunter sur votre maison plus tard sans refinancement complet, mais qui peut rendre plus difficile ou plus coûteux le changement de prêteur au renouvellement. Savoir comment votre hypothèque est enregistrée est important lorsque vous magasinez.
Coemprunteur: Une personne qui présente la demande d'hypothèque avec vous et la partage, dont le revenu et le crédit sont pris en compte avec les vôtres et dont le nom figure sur la propriété. Contrairement à un endosseur, un coemprunteur est habituellement copropriétaire occupant.
Combiner et prolonger: Une façon de modifier votre taux hypothécaire sans payer la pleine pénalité de rupture : le prêteur combine votre taux actuel avec le taux du marché d'aujourd'hui en un nouveau taux et prolonge votre terme. Cela peut réduire votre taux en cours de terme tout en évitant une pénalité importante.
Condition de financement: Une clause d'une offre d'achat qui rend la transaction conditionnelle à l'obtention de votre financement hypothécaire avant une date déterminée. Elle vous protège d'être obligé d'acheter si le financement échoue.
Consolidation de dettes: Regrouper des dettes à intérêt élevé (comme des cartes de crédit) dans votre hypothèque ou un seul prêt à taux plus bas afin de réduire vos intérêts globaux et de simplifier vos paiements. Un refinancement pour consolider peut libérer des liquidités chaque mois.
Cosignataire: Une personne qui signe l'hypothèque et garantit la dette pour aider un emprunteur à se qualifier, sans nécessairement figurer au titre de propriété. Son revenu et son crédit peuvent renforcer la demande, et elle partage la responsabilité légale du remboursement.
Courtier hypothécaire: Un professionnel qui magasine auprès de plusieurs prêteurs en votre nom pour trouver la meilleure hypothèque, plutôt que d'offrir les produits d'une seule banque. Le service d'un courtier est généralement gratuit pour vous, car c'est le prêteur qui le rémunère.

D

Date d'échéance: La date à laquelle votre terme hypothécaire actuel se termine. À l'échéance, vous pouvez renouveler avec votre prêteur actuel, passer à un nouveau prêteur, ou rembourser le solde en totalité. Vous pouvez aussi changer de prêteur avant l'échéance en rompant l'hypothèque et en payant une pénalité.
Deuxième hypothèque: Un prêt supplémentaire garanti par votre maison en plus de votre première hypothèque. Il passe après la première hypothèque en cas de vente, il comporte donc habituellement un taux plus élevé. Il peut servir à accéder à votre équité sans rompre votre première hypothèque.
DIT (Différentiel de taux d'intérêt): La pénalité qu'un prêteur facture pour briser une hypothèque à taux fixe avant la fin de son terme. Calculée comme la différence entre votre taux contractuel et le taux affiché actuel du prêteur pour le terme restant, appliquée à votre solde restant pour chaque mois restant. Les pénalités DIT peuvent être considérables, souvent l'équivalent de plusieurs mois de paiements hypothécaires, et varient significativement d'un prêteur à l'autre.

E

Engagement hypothécaire: Une lettre officielle du prêteur confirmant les conditions exactes, montant, taux et conditions, qu'il est prêt à prêter pour une propriété précise, émise une fois votre offre d'achat et la souscription finalisées.

É

Évaluation: Une estimation professionnelle de la valeur marchande d'une propriété, souvent exigée par un prêteur avant d'approuver une hypothèque pour confirmer que la maison vaut ce que vous payez ou empruntez. Dans la plupart des cas, les frais d'évaluation sont couverts; si ce n'est pas le cas dans votre situation, nous vous le dirons d'emblée.

F

Frais de clôture: Les coûts ponctuels à payer à la clôture de votre achat, en plus de votre mise de fonds, comme la taxe de bienvenue (droits de mutation) et les frais de notaire. Au Québec, les prêteurs exigent de voir que vous disposez d'au moins 1,5 % du prix d'achat pour les frais de clôture, ce qu'ils considèrent comme couvrant environ le notaire et la taxe de bienvenue.

G

Garantie de taux: L'engagement d'un prêteur à respecter un taux d'intérêt précis pendant une période déterminée, couramment de 90 à 120 jours, même si les taux affichés augmentent avant votre clôture, vous protégeant pendant que vous cherchez une propriété ou finalisez votre renouvellement.

H

Hypothèque à haut ratio: Une hypothèque où la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d'achat, ce qui signifie que le prêt couvre plus de 80 % de la valeur de la propriété. Les hypothèques à haut ratio nécessitent une assurance prêt hypothécaire.
Hypothèque assurable: Une hypothèque avec une mise de fonds de 20 % ou plus qui respecte tout de même les règles de l'assurance prêt (comme moins de 1,5 M$, un amortissement de 25 ans et occupée par le propriétaire), de sorte que le prêteur peut l'assurer en arrière-plan et vous offrir un taux plus bas. Elle se situe entre l'assurée et la non assurée.
Hypothèque assurée: Une hypothèque protégée par une assurance prêt hypothécaire, requise lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 % sur une propriété de moins de 1,5 million de dollars. La prime est basée sur la taille de la mise de fonds et est généralement ajoutée au capital hypothécaire.
Hypothèque avec remise en argent: Une hypothèque où le prêteur vous remet une somme d'argent (un pourcentage de l'hypothèque) à la clôture, généralement en échange d'un taux d'intérêt plus élevé. L'argent peut aider à payer les frais de clôture, mais vous devez habituellement le rembourser si vous rompez l'hypothèque par anticipation.
Hypothèque conventionnelle: Une hypothèque avec une mise de fonds de 20 % ou plus du prix d'achat. Les hypothèques conventionnelles ne nécessitent pas d'assurance prêt hypothécaire, quel que soit le prix de la propriété.
Hypothèque fermée: Une hypothèque comportant des restrictions sur le remboursement anticipé, la renégociation ou le remboursement intégral du prêt avant la fin du terme, au-delà d'un privilège de remboursement anticipé annuel fixe. Les hypothèques fermées offrent généralement des taux plus bas que les hypothèques ouvertes.
Hypothèque inversée: Un prêt pour les propriétaires (habituellement 55 ans et plus) qui vous permet d'emprunter sur l'équité de votre maison sans paiements mensuels; le solde est remboursé lorsque vous vendez ou quittez la maison. Il peut fournir un revenu de retraite, mais réduit l'équité que vous conservez.
Hypothèque non assurée: Une hypothèque qui n'est pas admissible à l'assurance prêt hypothécaire, par exemple sur une maison de plus de 1,5 M$, avec un amortissement de 30 ans et une mise de fonds de 20 % et plus, ou sur un immeuble locatif. Les hypothèques non assurées comportent habituellement des taux légèrement plus élevés que les hypothèques assurées.
Hypothèque ouverte: Une hypothèque qui peut être remboursée, en partie ou en totalité, à tout moment sans pénalité. Les hypothèques ouvertes offrent une flexibilité maximale, mais comportent généralement un taux d'intérêt plus élevé que les hypothèques fermées.

L

Lettre de don: Une lettre signée confirmant que l'argent de votre mise de fonds est un véritable don d'un membre de la famille, et non un prêt. Les prêteurs l'exigent pour s'assurer que les fonds n'ajoutent pas à votre endettement.

M

Mise de fonds: La portion du prix d'achat que vous payez initialement, en argent, plutôt que d'emprunter. Le minimum est de 5 % sur les premiers 500 000 $ du prix et de 10 % sur la portion jusqu'au plafond assurable de 1,5 million de dollars; 20 % ou plus permet d'éviter entièrement l'assurance prêt hypothécaire.
MLPE (Marge de crédit sur valeur domiciliaire): Une marge de crédit renouvelable garantie par la valeur nette de votre propriété. La portion renouvelable de la MLPE est plafonnée à 65 % de la valeur de votre propriété, et votre emprunt total sur la propriété (hypothèque plus MLPE) peut atteindre 80 % de sa valeur. Vous n'empruntez que ce dont vous avez besoin et ne payez des intérêts que sur ce que vous utilisez; le taux est variable, lié au taux préférentiel.

N

Notaire: Au Québec, le professionnel juridique qui s'occupe de la clôture de l'achat d'une propriété, vérifie le titre, enregistre l'hypothèque et verse les fonds. Ses honoraires font partie de vos frais de clôture.

P

Paiement accéléré: Un calendrier de paiements (aux deux semaines ou hebdomadaire accéléré) qui ajoute l'équivalent d'un paiement mensuel supplémentaire par an, ce qui raccourcit votre amortissement et réduit les intérêts totaux sans changer beaucoup chaque paiement.
Pénalité de remboursement anticipé: Des frais qu'un prêteur applique si vous rompez ou remboursez une hypothèque fermée par anticipation. Sur les taux fixes, il s'agit généralement du plus élevé de trois mois d'intérêts ou du différentiel de taux d'intérêt (IRD); sur les taux variables, c'est habituellement trois mois d'intérêts.
Préapprobation: Une estimation d'un prêteur du montant que vous pourriez emprunter et à quel taux, basée sur un examen de votre revenu, de vos dettes et de votre crédit avant même d'avoir trouvé une propriété précise. C'est un excellent point de départ, mais ce n'est pas une garantie de financement final.
Prêt relais: Un prêt à court terme qui couvre l'écart lorsque vous avez besoin du produit de la vente de votre propriété actuelle pour conclure l'achat de votre nouvelle propriété, mais que la vente se conclut après l'achat.
Prêteur: L'institution financière, une banque, une coopérative de crédit, une société de fiducie ou un prêteur monolinéaire, qui fournit les fonds hypothécaires. Un courtier hypothécaire comme Team Levine présente votre demande à plusieurs prêteurs pour trouver la meilleure option.
Prêteur monoline: Un prêteur qui se spécialise uniquement dans les hypothèques et qui travaille par l'entremise de courtiers plutôt que de succursales. Les prêteurs monoline offrent souvent des taux plus avantageux et des pénalités plus équitables, et sont une grande raison pour laquelle un courtier peut battre les banques.
Privilège de remboursement anticipé: La portion du solde de votre hypothèque que vous êtes autorisé à rembourser chaque année, en plus de vos paiements réguliers, sans déclencher de pénalité, couramment de 10 % à 20 % du capital initial annuellement sur une hypothèque fermée.

Q

Quittance hypothécaire: Le processus juridique permettant de retirer la charge (sûreté) du prêteur du titre de votre propriété une fois l'hypothèque entièrement remboursée. Au Québec, un notaire gère la quittance et des frais s'appliquent, généralement de 200 $ à 500 $, à prendre en compte lors du calcul du coût réel d'un changement de prêteur au renouvellement.

R

Ratio d'endettement (ABD/ATD): Un terme général désignant les deux ratios, ABD et ATD, que les prêteurs utilisent pour mesurer la part de votre revenu qui serait consacrée au logement et aux paiements de dettes. Pour la plupart des prêteurs de catégorie A, les plafonds standards sont de 39 % ABD et 44 % ATD pour les emprunteurs avec un bon dossier de crédit.
Ratio prêt-valeur (RPV): La taille de votre hypothèque par rapport à la valeur de la propriété, exprimée en pourcentage. Une hypothèque de 400 000 $ sur une maison de 500 000 $ représente un RPV de 80 %. Au-dessus de 80 % de RPV, l'assurance prêt hypothécaire est généralement exigée.
Refinancement: Remplacer votre hypothèque actuelle par une nouvelle, plus élevée ou assortie d'un amortissement plus long, pour accéder à la valeur nette de votre propriété, consolider des dettes ou financer des rénovations. Un refinancement avant la fin de votre terme entraîne habituellement une pénalité de remboursement anticipé. Déplacer simplement votre solde actuel vers un autre prêteur pour un meilleur taux est un transfert, et non un refinancement.
Régime d'accession à la propriété (RAP): Un programme fédéral qui permet aux premiers acheteurs admissibles de retirer des fonds de leur REER, libres d'impôt, pour les consacrer à l'achat d'une propriété, à condition que le montant soit remboursé au REER sur un nombre d'années déterminé par la suite.
Renouvellement: Signer un nouveau terme lorsque votre terme actuel atteint sa date d'échéance. Vous pouvez renouveler avec votre prêteur actuel ou déplacer votre hypothèque vers un nouveau prêteur à un meilleur taux; bien des gens appellent aussi cette seconde option un « renouvellement ». Dans les deux cas, comparer les prêteurs au renouvellement en vaut la peine plutôt que d'accepter simplement l'offre de votre prêteur.
Retrait d'équité: Emprunter sur l'équité que vous avez accumulée dans votre maison, par un refinancement ou une marge hypothécaire, pour obtenir des liquidités en vue de rénovations, de placements ou d'autres besoins tout en conservant la maison.

S

SCHL: La Société canadienne d'hypothèques et de logement, une société d'État fédérale qui assure les hypothèques à haut ratio (mise de fonds de moins de 20 %) sur les propriétés de moins de 1,5 million de dollars, protégeant le prêteur en cas de défaut de l'emprunteur.
SRAC (Sous réserve d'approbation de crédit): Une mention indiquant qu'un taux ou une offre annoncée n'est disponible que pour les demandeurs qui satisfont aux critères d'approbation de crédit et de revenu du prêteur, elle n'est pas garantie à tous les demandeurs.

T

Tableau d'amortissement: Une ventilation, paiement par paiement, de la portion de chaque versement hypothécaire qui va aux intérêts par rapport au capital sur toute la durée du prêt. Au début, une plus grande part va aux intérêts; avec le temps, une plus grande part va au capital.
Taux affiché: Le taux qu'un prêteur publie officiellement pour un terme donné, avant tout rabais. Les taux affichés comptent au moment de la pénalité : le différentiel de taux d'intérêt (DIT) repose sur votre propre taux contractuel, mais bien des banques le comparent à un taux bâti à partir de leurs taux affichés, ce qui gonfle la pénalité lorsque vous rompez une hypothèque à taux fixe. Les prêteurs favorables aux courtiers utilisent souvent des taux de comparaison plus équitables et plus bas.
Taux de déclenchement: Sur une hypothèque à taux variable avec paiements fixes, le taux d'intérêt auquel votre paiement ne couvre plus les intérêts dus. Si les taux dépassent ce seuil, votre prêteur peut augmenter votre paiement ou vous demander d'agir. C'est un risque clé à comprendre avec les variables à paiement fixe.
Taux fixe: Un taux d'intérêt qui demeure le même pendant toute la durée du terme hypothécaire, de sorte que le montant de votre paiement ne change pas même si les taux du marché fluctuent. Il offre une prévisibilité en échange d'une flexibilité généralement moindre qu'un taux variable.
Taux préférentiel: Le taux de référence établi par les grandes banques canadiennes, suivant de près le taux directeur de la Banque du Canada. Les hypothèques à taux variable et les MLPE sont généralement tarifées comme le taux préférentiel plus ou moins un écart fixe, ainsi, lorsque la Banque du Canada modifie son taux, votre paiement à taux variable suit généralement.
Taux variable: Un taux d'intérêt qui fluctue avec le taux préférentiel du prêteur pendant votre terme, de sorte que votre coût d'intérêt (et parfois votre paiement) peut augmenter ou diminuer pendant le terme. Il commence souvent plus bas qu'un taux fixe, mais comporte plus d'incertitude.
Taxe de bienvenue: Une taxe municipale unique (et non provinciale) payée lors d'un changement de propriété, calculée selon une échelle progressive basée sur le plus élevé du prix d'achat ou de l'évaluation municipale. Montréal a ses propres tranches, plus élevées. Au Québec, on l'appelle souvent la « taxe de bienvenue ». Les premiers acheteurs peuvent récupérer jusqu'à 5 875 $ grâce au crédit d'impôt remboursable du Québec pour l'accession à la propriété, réclamé dans votre déclaration de revenus (et non une réduction à la clôture); le crédit diminue pour les propriétés de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 000 000 $.
Terme hypothécaire: La durée pendant laquelle votre taux et vos conditions actuels s'appliquent, couramment de 1 à 5 ans, à l'intérieur de la période d'amortissement globale beaucoup plus longue. À la fin du terme, vous renouvelez avec votre prêteur ou passez à un nouveau.
Test de résistance: Une règle de qualification fédérale exigeant que les emprunteurs démontrent qu'ils pourraient assumer leurs paiements à un « taux admissible » plus élevé que leur taux contractuel réel, afin de s'assurer qu'ils peuvent absorber de futures hausses de taux.
Transférabilité: Une caractéristique qui vous permet de reporter votre taux et vos conditions actuels sur une nouvelle propriété lorsque vous déménagez et achetez de nouveau, en évitant une pénalité de remboursement anticipé sur le montant reporté. Il s'agit de conserver la même hypothèque sur une autre propriété, et non de changer de prêteur. La plupart des hypothèques fermées à taux fixe au Canada sont transférables, sous réserve de l'approbation du prêteur et d'un délai déterminé.
Transfert / changement de prêteur: Déplacer votre hypothèque actuelle vers un nouveau prêteur en gardant le montant égal ou moindre et l'amortissement égal ou moindre. Cela peut se faire au renouvellement, ou avant la fin de votre terme en rompant l'hypothèque et en payant la pénalité. Jusqu'à 3 000 $ de cette pénalité peuvent être ajoutés à la nouvelle hypothèque tout en demeurant un transfert; le reste est payé de votre poche. Bien des gens parlent de « renouvellement » lorsqu'ils changent de prêteur. Un transfert n'est pas un refinancement.

V

Valeur nette: La portion de votre propriété que vous possédez réellement, la valeur marchande actuelle moins ce qu'il vous reste à payer sur votre hypothèque. La valeur nette augmente à mesure que vous remboursez votre capital et que votre propriété prend de la valeur.